Déclaration de protection des données
Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet www.rcn-medizin.de/fr et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel revêt pour nous une importance particulière. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à des faits ou éléments personnels ou matériels d'une personne physique déterminée ou déterminable. Ceci comprend par ex. le nom d'état civil, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais également toutes autres données pouvant être rapportées à une personne déterminable.
Étant donné que les données à caractère personnel bénéficient d'une protection légale particulière, nous ne collectons de telles données que lorsque ceci est nécessaire à la mise à disposition de notre site Internet et à l'accomplissement de notre prestation. Ci-dessous, nous vous informons au sujet des informations à caractère personnel que nous collectons lors de votre navigation sur notre site Internet et de la manière dont nous utilisons celles-ci. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment celles de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), de la loi allemande sur les télé médias (TMG) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous ne collectons, ne traitons ou n'enregistrons des données à caractère personnel vous concernant que lorsque ceci est nécessaire à une mise à disposition apte au fonctionnement du présent site Internet et de nos contenus et prestations, ainsi que pour le traitement de demandes et, le cas échéant, pour l'exécution de commandes / contrats, et ce uniquement lorsqu'il existe respectivement un intérêt légitime à cela au sens de l'Art. 6, par. 1, phrase 1, point f, du RGPD ou un autre motif fondant une autorisation. Uniquement lorsque vous y avez consenti séparément au préalable, une utilisation de vos données a également lieu à d'autres fins précisément définies dans le consentement, par ex. pour l'envoi d'informations publicitaires par newsletter.
I. Responsable au sens de l'Art. 4, par. 7, du RGPD
Le responsable du traitement au sens du RGPD, des autres lois nationales des États membres concernant la protection des données et de toutes autres dispositions légales en matière de protection des données, est la société:
RCN Medizin- und Rehatechnik GmbH
Nelkenstrasse 16
41466 Neuss - Allemagne
E-mail: info@rcn-medizin.de
Site Internet: www.rcn-medizin.de
Fax: +49 (0) 6761-91 97 0
II. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Michael Dieterich c/o RCN Medizin- und Rehatechnik GmbH
Hauptstrasse 4
55471 Sargenroth - Allemagne
E-mail: datenschutz@rcn-medizin.de
III. Mise à disposition du site web et création de fichiers log
À chaque consultation de notre site Internet, notre système saisit de manière automatisée des données et informations sur le système informatique de l'ordinateur consultant. À cette occasion, les données suivantes sont collectées:
Étendue du traitement de données
(1) Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d'exploitation de l'appareil consultant
(3) L'adresse IP de l'appareil consultant
(4) Date et heure de l'accès
(5) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) ayant été consultés sur notre site Internet.
(6) Pages web à partir desquelles le système de l'utilisateur a accédé à notre site Internet (traçage du référant) Ces données sont enregistrées dans les fichiers log de notre système. Aucun enregistrement de ces données avec d'autres données à caractère personnel concernant un utilisateur concret n'est effectué, de telle sorte qu'aucune identification de visiteurs individuels du site web n'a lieu.
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Art. 6, par. 1, point f, du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir la réalisation de la finalité exposée ci-après.
Finalité du traitement de données
La journalisation (logging) a lieu en vue d’assurer la compatibilité de notre site web pour le plus grand nombre d'utilisateurs, de lutter contre les abus et de supprimer les dérangements. Pour cela, il est nécessaire de consigner dans un historique (log) les données techniques de l'ordinateur consultant afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques sur nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir d'une manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée de l'enregistrement
L'effacement des données techniques susmentionnées a lieu dès que celles-ci ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les internautes.
Possibilité d'opposition et de suppression
Les possibilités d'opposition et de suppression se conforment aux dispositions générales concernant le droit d'opposition et le droit à l'effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.
IV. Fonctions spéciales de notre site Internet
Notre site Internet offre différentes fonctions qui, lorsqu'elles sont utilisées, impliquent une collecte, un traitement et un enregistrement de vos données à caractère personnel par nos services. Ci-dessous, nous vous informons de ce qu'il advient de vos données:
Formulaire(s) de contact:
Étendue du traitement de données à caractère personnel
Les données saisies par vous-même dans nos formulaires de contact.
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Art. 6, par. 1, point a, du RGPD (consentement tacite)
Finalité du traitement de données
Nous n'utiliserons les données fournies par l'intermédiaire de notre/nos formulaire(s) de contact que pour traiter la demande concrète envoyée par le formulaire de contact.
Durée de l'enregistrement
Après le traitement de votre demande, les données collectées sont effacées dans les meilleurs délais, à moins qu'il n'existe des délais légaux de conservation.
Possibilité d'opposition et de suppression
Les possibilités d'opposition et de suppression se conforment aux dispositions générales concernant le droit d'opposition et le droit à l'effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel:
Art. 6, par. 1, point a, du RGPD (consentement tacite)
V. Information concernant l'utilisation de cookies
Étendue du traitement de données à caractère personnel
Sur différentes pages, nous utilisons des cookies pour permettre l'utilisation de certaines fonctions de notre site web. Ces 'cookies' sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut déposer sur votre ordinateur. Ces fichiers texte contiennent une suite de signes caractéristiques permettant une identification univoque du navigateur lors d'une nouvelle consultation de notre site web. Le fait de déposer un fichier de type cookie est également appelé "placer un cookie".
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Art. 6, par. 1, point f, du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime est de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site web, d'en accroître l'ergonomie et de permettre une approche client plus individualisée. À l'aide de la technologie des cookies, une identification individuelle de certains visiteurs de notre site ne nous est possible que si le visiteur respectif nous a préalablement fourni les données à caractère personnel correspondantes sur la base d'un consentement séparé.
Finalité du traitement de données
Les cookies sont placés par notre site web afin de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site Internet et d'en accroître l'ergonomie. En outre, la technologie des cookies nous permet de reconnaître des visiteurs au moyen de pseudonymes, par ex. une ID individuelle quelconque, de telle sorte qu'il nous est possible de proposer des prestations plus individualisées.
Durée de l'enregistrement
Nos cookies restent enregistrés jusqu'à leur effacement sur votre navigateur ou, lorsqu'il s'agit de cookies de session, jusqu'à la fin de la session respective.
Possibilité d'opposition et de suppression
Vous-même pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences de sorte à empêcher d'une manière générale l'installation de cookies, à en être uniquement informé(e), à décider de l'acceptation de cookies au cas par cas, ou encore à accepter fondamentalement l'installation de cookies. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par ex. pour reconnaître que votre ordinateur a déjà établi une connexion avec notre offre web (cookies permanents) ou pour mémoriser les dernières offres visualisées (cookies de session). Nous utilisons les cookies pour vous offrir un confort accru en tant qu'utilisateur. Pour utiliser nos fonctions optimisées, nous vous recommandons d'autoriser l'acceptation de cookies pour notre offre web. Les possibilités d'opposition et de suppression se conforment du reste aux dispositions générales concernant le droit d'opposition et le droit à l'effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.
VI. Sécurité et protection des données, communication par e-mail
Lors de la collecte, de l'enregistrement et du traitement, vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de sorte à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non chiffrée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données lors de leur transmission vers nos systèmes informatiques ; pour les informations hautement confidentielles, nous recommandons par conséquent une communication chiffrée ou un envoi par poste.
VII. Retrait de consentements - Demandes d'accès aux données & demandes de modification - Effacement & blocage de données
Une fois par an, vous avez le droit d'obtenir gratuitement l'accès aux données enregistrées à votre sujet ; par ailleurs, vous disposez à tout moment d'un droit de rectification et d'un droit au blocage et à l'effacement de vos données. Nous effaçons vos données sur première demande, sauf en cas d'existence de dispositions légales contraires. Vous pouvez donc retirer à tout moment un consentement à l'utilisation de vos données personnelles que vous nous avez antérieurement accordé. Vous pouvez à tout moment envoyer à l'adresse suivante vos demandes d'accès aux données vous concernant, vos demandes d'effacement ou de rectification de vos données, mais également vos suggestions:
RCN Medizin- und Rehatechnik GmbH
Hauptstrasse 4
55471 Sargenroth - Allemagne
E-mail: info@rcn-medizin.de
Fax: +49 (0) 6761 – 91 97 70
VIII. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez prétendre à ce que nous mettions à votre disposition les données à caractère personnel vous concernant, et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit d’obtenir que nous transmettions ces données à un tiers dans les meilleurs délais, sur première demande de votre part, lorsque le traitement est fondé sur un consentement en vertu de l’Art. 6, par. 1, point a, du RGPD ou de l’Art. 9, par. 2, point a, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’Art. 6, par. 1, point b, du RGPD, et que le traitement par nos services est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lors de l’exercice de ce droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
IX. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'Art. 77, I, du RGPD
Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous avez - bien entendu - à tout moment la possibilité de faire clarifier cette problématique par voie judiciaire. Indépendamment de ceci, vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle. Vous avez le droit d'introduire une réclamation dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail et/ou le lieu où la violation aurait été commise - cela signifie que vous pouvez choisir de vous adresser à l'autorité de contrôle respectivement compétente pour les lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l'état d'avancement et de l'issue de votre réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'Art. 78 du RGPD.
Cette Déclaration de protection des données date du mois de mai 2018
